Mentions légales · Fondacte

L'éditeur et l'hébergeur

Ce que la loi demande d'afficher.

Les mentions de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Les éléments marqués à compléter le seront avant la mise en ligne.

L'éditeur

EdgeLabs, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est 123 B avenue de Palavas, bâtiment C, 34070 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 105 126 189 (SIRET 105 126 189 00015, code APE 5829C), TVA intracommunautaire FR54105126189. Directeur de la publication : Servan Coulon, président.

L'hébergement

Le nom de domaine fondacte.fr est enregistré chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone 09 72 10 10 07. Le site et l'application sont hébergés par [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, téléphone de l'hébergeur retenu]. La base de données est hébergée dans l'Union européenne, à Paris, par [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, téléphone]. Les sous-traitants sont nommés dans l'accord de sous-traitance joint au contrat.

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