Ce que nous faisons de vos données, en clair.
Deux situations distinctes, et il faut les séparer : les données de votre cabinet, pour lesquelles EdgeLabs est responsable de traitement, et les données des clients de votre cabinet, dont vous restez responsable et pour lesquelles nous n'agissons que sur vos instructions. Cette page décrit les deux.
Qui traite quoi, pourquoi, et sur quelle base.
Le responsable de traitement pour ce site et pour votre compte est EdgeLabs, éditeur de Fondacte ; ses coordonnées sont dans les mentions légales.
Ce que le site collecte
Ce que vous saisissez dans les formulaires : nom, cabinet, adresse électronique, téléphone (facultatif pour le contact, demandé pour l'accès anticipé), votre question ou la description de votre pratique. S'y ajoutent l'adresse IP de votre connexion, transmise à Cloudflare le temps du contrôle anti-robot et conservée dans les journaux de l'hébergeur, et, sur l'accès anticipé, le SIREN et l'adresse que vous tapez, complétés depuis votre navigateur par deux services publics de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, et la Base Adresse Nationale, servie par l'IGN sur data.geopf.fr) pour vous éviter la saisie. Aucun cookie de suivi, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience tiers.
Vos données de compte
Nom, cabinet, adresse électronique, éléments de facturation. Elles servent à ouvrir votre accès, à vous facturer et à vous répondre, sur la base du contrat et des obligations comptables. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour autre chose.
Les dossiers de vos clients
Vous en êtes responsable de traitement ; EdgeLabs n'est que sous-traitant et n'agit que sur vos instructions. Nous ne consultons pas vos dossiers, sauf demande explicite de votre part pour vous dépanner, et l'intervention laisse une trace.
Nos sous-traitants
L'hébergeur de la base de données, dans l'Union européenne, à Paris, et l'hébergeur du site et de l'application. S'y ajoutent le service qui filtre les robots, pour les seules données des formulaires du site, et le service qui achemine les courriels : ceux des formulaires, et les rendez-vous que l'application vous adresse quand vous l'avez demandé (le client, le lieu, le jour et l'heure, et, si vous l'avez coché, le téléphone et le courriel du donneur d'ordre ; aucun montant). Ils sont nommés dans les mentions légales et détaillés sur la page Sécurité et données ; l'accord de sous-traitance joint au contrat les reprend, et vous êtes informé avant tout changement. Un sous-traitant établi hors de l'Union est lié par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les bases légales
Le contrat, pour votre compte et le service ; l'obligation légale, pour la facturation et sa conservation ; l'intérêt légitime, pour répondre à une question que vous nous posez ; votre consentement, pour être recontacté au sujet de cette question.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. L'export de vos données est à votre main dans le logiciel, sans avoir à le demander. Pour le reste, écrivez à edgelabs@fondacte.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Ce que nous ne ferons pas de vos données.
- Aucune revente, aucune cession à un tiers, à aucune condition.
- Aucune base mutualisée constituée à partir de ce que vous saisissez : ce que vous écrivez ne profite à aucun autre abonné.
- Aucun entraînement de modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers, sur vos dossiers.
- Aucune donnée d'expertise stockée hors de l'Union européenne.
- Aucune prospection à partir d'une question que vous nous avez posée.
Combien de temps nous gardons quoi.
- Une question posée par le formulaire : le temps de l'échange, puis douze mois après notre dernier message, sauf demande de suppression avant.
- Une demande d'accès anticipé : jusqu'à l'ouverture des abonnements, puis douze mois.
- Votre compte et vos dossiers : tant que l'abonnement est actif, puis pendant le délai prévu au contrat pour vous laisser exporter, avant une purge datée et journalisée.
- Les sauvegardes : huit jours glissants, puis écrasées.
- Les factures : les durées que la loi impose en matière comptable et fiscale, indépendamment de votre abonnement.
Les données sont chiffrées en transit, isolées par cabinet dans la base, et les accès techniques sont limités et tracés. Cette politique peut évoluer avec le service ; une modification substantielle vous est signalée par écrit avant de s'appliquer, et la version en ligne, datée, fait foi.
Version du 11 septembre 2026.
Écrivez-la, on y répond par écrit.
Et si la réponse manque à cette page, nous l'y ajoutons.