Le logiciel de l'expert judiciaire en valeur vénale
Une ordonnance, des parties, des dires, des pièces, un délai : une mission ordonnée ne se conduit pas comme une mission amiable. Fondacte est le même logiciel pour les deux, sans module dédié ; ce qui change, c'est votre rapport, et il se règle.
Ce qu'un tribunal attend, et ce que le logiciel en fait.
Le juge a fixé la mission, les parties la suivent, le rapport sera lu par des gens qui cherchent la faille. Fondacte ne connaît pas la procédure à votre place ; il tient ce qui, dans une mission ordonnée, relève de l'intendance, pour que vous gardiez le reste.
L'ordonnance
Les chefs de mission sont fixés par le juge, et le rapport doit y répondre point par point. L'intitulé que vous écrivez au devis est repris tel quel, sans ressaisie, par l'ordre de mission puis par le rapport.
Les parties
Plusieurs destinataires, plusieurs lectures, et le contradictoire à respecter. Le dossier garde son origine et son motif, et la base de valeur, la date de valeur aussi, s'annoncent une fois pour l'ordre de mission comme pour le rapport.
Les dires
Ils arrivent après la visite, ils appellent une réponse écrite. Vous y répondez dans le rapport, dans vos mots, et le document sort en Word pour l'annexe et la mise en forme que la procédure exige.
Les pièces
Les photos de la visite restent au dossier, rangées par bien, et alimentent le rapport sans ressaisie. Ce qui manque avant la remise est nommé avant la génération, pas découvert par une partie.
Le délai
Une mission ordonnée a une date de dépôt. L'écran d'accueil montre ce qu'il reste à faire aujourd'hui, et les échéances de devis et de factures sont figées à leur création.
La valeur
Six méthodes vous assistent pour établir la valeur vénale, vous retenez celle que la mission commande et vous en fixez les paramètres. Aucune valeur n'est imposée, aucun coefficient inventé : la conclusion est la vôtre.
Le même logiciel. Un rapport de valeur vénale qui se règle.
Il n'y a pas de version judiciaire de Fondacte, et nous préférons vous le dire ici. Il y a un rapport dont les textes par défaut se règlent une fois, dans vos paramètres, et un Word que vous reprenez librement.
- Vos textes par défaut. Les formulations du rapport se règlent une fois dans vos paramètres, et vous les adaptez à la mission ordonnée : elles reviennent telles quelles au dossier suivant.
- Ou directement dans le Word. Ce que la mission exige de particulier, vous l'écrivez dans le document généré, comme vous l'avez toujours fait.
- Votre référentiel. Fondacte n'en nomme aucun à votre place ; si la mission en exige un, c'est vous qui l'écrivez.
- Votre signature seule. Aucune mention de l'éditeur dans le document déposé.
- Word et PDF. La mise en forme finale, l'annexe des dires et des pièces, vous les faites dans votre document, comme aujourd'hui.
Un seul cabinet, une seule chaîne.
La plupart des experts judiciaires rendent aussi des expertises amiables, et le cabinet ne devrait pas changer d'outil selon qui commande. Dans Fondacte, la mission ordonnée entre par le même premier contact que la succession ou le prêt relais, et suit la même chaîne jusqu'à la facture.
- L'origine reste attachée au dossier, puis à vos statistiques : ce que le tribunal vous confie et ce que les notaires vous envoient, mois après mois.
- Les missions amiables ont leur page : le logiciel de l'expert immobilier en valeur vénale, divorce, succession, prêt relais, garantie bancaire.
- La visite se fait sur tablette, avec une fiche par type de bien, les photos au dossier et ce qui manque affiché avant de repartir.
- La facture reprend l'intitulé de la mission, acompte et solde dans la même séquence, sans trou de numérotation.
La procédure reste la vôtre.
- Aucune conformité revendiquée. Fondacte ne certifie pas qu'un rapport répond au code de procédure civile, à une ordonnance ou à un référentiel. C'est votre travail, et votre signature.
- Aucun calcul de délai à votre place. Les dates sont les vôtres ; le logiciel vous montre ce qui vient, il ne décide pas de ce qui est dû.
- Aucune pièce inventée. Ce qui entre dans le rapport, c'est ce que vous avez relevé et retenu. Rien d'autre.
Faites le compte avec votre dernière mission.
En formule annuelle, Fondacte revient à 95 € HT par mois, soit 1 140 € HT l'année ; sans engagement, à 119 € HT par mois. Mettez ce montant en face des honoraires de votre dernière mission ordonnée : au-delà, l'année d'outil est payée, et le reste est net.
Les honoraires d'une mission ordonnée sont taxés par la juridiction et varient d'un dossier à l'autre ; le compte est le vôtre.Avant d'y déposer un dossier
Fondacte a-t-il un module pour les missions judiciaires ?
Non, et nous préférons le dire ici plutôt que vous le laisser découvrir. Amiable ou judiciaire, c'est un seul logiciel ; ce qui s'adapte à une mission ordonnée, c'est le rapport, par ses textes par défaut que vous réglez une fois, ou directement dans le Word généré. La procédure, elle, reste la vôtre.
Le rapport peut-il reprendre l'intitulé exact de ma mission ?
Oui. Vous copiez les termes de l'ordonnance dans l'intitulé de mission au moment du devis ; l'ordre de mission, le rapport et la facture le reprennent tel quel, sans qu'il soit retapé nulle part.
Où mettre mes réponses aux dires des parties ?
Dans le rapport, dans vos mots, comme toute rubrique que vous rédigez pour ce dossier-là. Le rapport sort en Word : la mise en forme finale, l'annexe des dires et des pièces, vous la faites comme vous l'avez toujours faite, dans votre document.
Mes missions amiables et mes missions judiciaires dans le même cabinet ?
Oui, dans la même chaîne, du premier contact à la facture. L'origine et le motif de chaque mission restent attachés au dossier, puis à vos statistiques : vous savez ce que le tribunal vous confie et ce que les notaires vous envoient, mois après mois.
Le rapport porte-t-il une mention de l'éditeur ?
Aucune : pas de logo, pas de filigrane, pas de « produit avec ». Le document déposé est le vôtre, sous votre seule signature, et aucun référentiel n'y est nommé à votre place.
Puis-je facturer la provision, puis le solde une fois les honoraires taxés ?
Oui : deux factures sur la même mission, dans une seule séquence de numérotation, datées comme la procédure l'exige. Le montant taxé est le vôtre, le logiciel ne le calcule pas. Une facture émise ne se supprime jamais ; si elle doit tomber, elle s'annule en gardant son numéro.
Essayez Fondacte sur un dossier en cours.
Sur votre dossier, avec vos mentions et vos coefficients. Vous jugez sur pièce, pas sur une démonstration.