Politique de confidentialité

Les traitements

Qui traite quoi, pourquoi, et sur quelle base.

Le responsable de traitement pour ce site et pour votre compte est EdgeLabs, éditeur de Fondacte ; ses coordonnées sont dans les mentions légales.

Ce que le site collecte

Uniquement ce que vous saisissez dans les formulaires de contact et d'accès anticipé : nom, cabinet, adresse électronique, téléphone si vous le donnez, votre question. Aucun cookie de suivi, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience tiers.

Vos données de compte

Nom, cabinet, adresse électronique, éléments de facturation. Elles servent à ouvrir votre accès, à vous facturer et à vous répondre, sur la base du contrat et des obligations comptables. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour autre chose.

Les dossiers de vos clients

Vous en êtes responsable de traitement ; EdgeLabs n'est que sous-traitant et n'agit que sur vos instructions. Nous ne consultons pas vos dossiers, sauf demande explicite de votre part pour vous dépanner, et l'intervention laisse une trace.

Nos sous-traitants

L'hébergeur de la base de données, dans l'Union européenne, à Paris, et l'hébergeur du site et de l'application. Ils sont nommés dans les mentions légales et dans l'accord de sous-traitance joint au contrat, et vous êtes informé avant tout changement. Un sous-traitant établi hors de l'Union est lié par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les bases légales

Le contrat, pour votre compte et le service ; l'obligation légale, pour la facturation et sa conservation ; l'intérêt légitime, pour répondre à une question que vous nous posez ; votre consentement, pour être recontacté au sujet de cette question.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. L'export de vos données est à votre main dans le logiciel, sans avoir à le demander. Pour le reste, écrivez à edgelabs@fondacte.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Photo 1 · enveloppe-cachetee.webp · 3:2 · bande sombre, à gauche, fondu vers le textePrompt Nano Banana

Photographie réaliste, gros plan, d'une enveloppe kraft cachetée à la cire sable posée sur un bureau sombre, un stylo plume à côté, lumière chaude venant de la gauche, fond noir profond ; aucun texte lisible, aucun sceau reconnaissable, aucune personne ; palette noir, sable et or ; format 3:2, profondeur de champ très courte.

Les engagements qui ne bougent pas

Ce que nous ne ferons pas de vos données.

Aucune revente, aucune cession à un tiers, à aucune condition.
Aucune base mutualisée constituée à partir de ce que vous saisissez : ce que vous écrivez ne profite à aucun autre abonné.
Aucun entraînement de modèle, ni le nôtre ni celui d'un tiers, sur vos dossiers.
Aucune donnée d'expertise stockée hors de l'Union européenne.
Aucune prospection à partir d'une question que vous nous avez posée.

Durées

Combien de temps nous gardons quoi.

Une question posée par le formulaire : le temps de l'échange, puis douze mois après notre dernier message, sauf demande de suppression avant.
Une demande d'accès anticipé : jusqu'à l'ouverture des abonnements, puis douze mois.
Votre compte et vos dossiers : tant que l'abonnement est actif, puis pendant le délai prévu au contrat pour vous laisser exporter, avant une purge datée et journalisée.
Les sauvegardes : huit jours glissants, puis écrasées.
Les factures : les durées que la loi impose en matière comptable et fiscale, indépendamment de votre abonnement.

Les données sont chiffrées en transit, isolées par cabinet dans la base, et les accès techniques sont limités et tracés. Cette politique peut évoluer avec le service ; une modification substantielle vous est signalée par écrit avant de s'appliquer, et la version en ligne, datée, fait foi.

Version du 11 septembre 2026.

Ce que nous faisons de vos données, en clair.